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Éco-rénovation énergétique : aides, travaux, certification RGE et conditions

Du fait de la multiplicité des labels, des qualifications, des certifications et des marques, le choix d’un professionnel pour la réalisation de travaux de rénovation en performance énergétique est devenu complexe. En ce sens, la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) a pour vocation de valoriser les savoir-faire et les spécialisations d’une entreprise dans les secteurs de la performance énergétique et des énergies renouvelables. Alors quelles sont les aides, les travaux concernés et les conditions à respecter pour les entreprises certifiées ?

Aides à la rénovation pour des travaux en performance énergétique.

Certaines aides publiques accordées aux particuliers et aux professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, seront conditionnées au recours à des entreprises certifiées RGE. Les aides publiques concernées par l’éco-conditionnalité RGE sont les suivantes :

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
  • Certaines aides de certaines collectivités locales.

Travaux concernés par l’éco-rénovation conditionnée RGE.

Les travaux concernés par l’éco-conditionnalité RGE sont assez nombreux, en voici un aperçu :

  • L’isolation thermique des toitures.
  • L’isolation thermique des murs.
  • L’isolation thermique des parois vitrées, des portes donnant sur l’extérieur.
  • L’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage.
  • La mise en place de nouveaux systèmes de ventilation.
  • La mise en place d’une nouvelle installation pour l’eau chaude sanitaire.
  • L’installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables.

Quelles conditions pour les entreprises certifiées RGE ?

Les entreprises certifiées RGE assurent au maître d’ouvrage que la société dispose de références et d’un volume d’activités, et qu’elle respecte les critères légaux et administratifs qui suivent :

  • Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou bien au répertoire des métiers.
  • Elle n’est pas en liquidation judiciaire ou en cessation d’activité.
  • Les dirigeants n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de gérance ou d’une décision de faillite personnelle.
  • Le siège social de l’entreprise n’est pas dans l’un des pays avec qui le commerce est interdit.
  • Elle est à jour des règlements des cotisations sociales, des impôts et des taxes.
  • Elle a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité pour les activités exercées.
  • Son personnel est qualifié.
  • L’entreprise respecte les conditions de sous-traitance des travaux quand elle le fait (elle doit faire appel à des entreprises également certifiées RGE).
  • L’entreprise se soumet à un audit au moins 1 fois pendant la durée de la qualification.
  • La société réalise un état des lieux technique du bâtiment à rénover et évalue la performance énergétique avant le début des travaux.
  • L’entreprise effectue une évaluation énergétique après les travaux.

En cas de manquements à ces mesures, la société en charge des travaux s’expose à des sanctions applicables par l’organisme qui a délivré la certification RGE.

→ Pour en savoir plus sur la certification RGE, consultez le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)

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